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Loi PINEL : Attention n’investissez pas n’importe où !

Pinel en zone A

Les députés ont introduit un amendement au budget 2017 permettant sur dérogation préfectorale, d’offrir l’avantage fiscal prévu par la loi Pinel pour dans des villes de la zone C. La zone C représente les endroits où la demande locative est faible.
Aujourd’hui plus de la moitié des ventes d’immobilier neuf se font via cette niche fiscale.
Initialement, le Pinel se limitait aux zones où la demande locative est la plus forte. L’idée étant précisément d’éviter les dérives connues lors des «Robien de la colère ». Depuis, certaines villes de zones moins « tendues » (zone B) peuvent bénéficier de dérogations préfectorales. Après le récent vote d’un discret amendement par les députés, des autorisations ponctuelles pourront même être accordées en 2017 pour des projets situés dans la « zone C ».
Les risques :
– Si l’investisseur ne trouve pas de locataire dans les 12 mois suivant la livraison du bien, il perdra la qualification de son investissement en Pinel et donc la réduction d’impôt ;
– L’acheteur pourrait se retrouver contraint de revendre à perte le logement neuf qu’il avait acheté.

PINEL : Pourquoi avoir élargi le dispositif progressivement ?

Les élus à l’origine du nouvel amendement estiment qu’il y a des villes en sous-offre qui se trouveraient malgré elles dans cette fameuse zone C. L’idée serait donc de leur permettre d’obtenir des dérogations. Sauf que les feux verts préfectoraux accordés à ces derniers temps bénéficient aussi à des villes déjà saturés. Angoulême, par exemple, et qui était pourtant déjà devenu un symbole des dérives du Robien.
Il y a à peine quelques semaines, le « laboratoire de l’immobilier »avait identifié une soixantaine de villes éligibles au Pinel où il valait mieux ne pas investir (voir l’article des ECHOS). Certains experts du secteur soupçonnent déjà les élus à l’initiative de ce nouvel élargissement de chercher à écouler les stocks d’invendus…

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