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Impôts à la source : Année blanche?

L’année prochaine sera particulière pour les impôts. A moins que la majorité élue en mai ne revienne sur le prélèvement à la source, 2017 sera la dernière année où l’impôt sera prélevé avec un an de décalage sur les revenus.

On dit parfois qu’il s’agit d’une « année blanche », et ce n’est pas tout à fait exact, car seules certaines catégories de revenus de 2017 ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’impôt.

Faudra-t-il travailler plus en 2017 ? L’administration a bien bordé les conditions de cette année de transition avec de nombreuses clauses anti-optimisation.

Impôts à la source : explications

Année blanche pour quels revenus?

En mai 2018 une déclaration de revenu sera bien évidemment à réaliser pour les revenus 2017 et les revenus de salaires, pensions de retraite, rentes et revenus fonciers seront en effet exonérés.

Et les BIC, BNC et BA (revenus des indépendants)? Aussi mais de manière très encadrée. En effet, le Fisc exonérera ces revenus dans la limite du montant maximum déclaré sur les 3 années précédentes. L’éventuel dépassement sera considéré comme revenu exceptionnel… Pour ne pas pénaliser les entreprises en croissance, il est prévu que l’impôt correspondant puisse être restitué en 2019 si les bénéfices de 2018 sont supérieurs à ceux de 2017. Pour cela, la loi a prévu d’allonger d’un an le délai pendant lequel le fisc peut effectuer des contrôles.

Les revenus exceptionnels bien encadrés

En plus des dépassements des BNC, BIC et BA, ci-dessus mentionnés, sont considérés comme revenus exceptionnels les indemnités de rupture de contrat de travail, de cessation d’activité, de cessation de fonctions de mandataires sociaux, de déménagement, etc. La participation, l’intéressement, les retraits anticipés de plan d’épargne salariale en font aussi partie. Seule la monétisation du compte épargne temps pourrait procurer un léger avantage fiscal : les députés ont introduit une exonération sur les dix premiers jours.

Le prélèvement de l’impôt à la source : simplification ou casse-tête ?

Les primes annuelles ne sont a priori pas considérées comme des revenus exceptionnels. 2017 sera donc l’année où il faudra décrocher une grosse prime. Mais attention : comme le souligne la rapporteure du budget, Valérie Rabault, dans son rapport sur le prélèvement à la source, la prime ne doit pas être « accordée manifestement sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà ».

Ajustements possibles pour les propriétaires fonciers

L’administration a bien précisé que l’impôt pourra être annulé uniquement pour les loyers « dont l’échéance est intervenue au titre de 2017 ». En revanche, les propriétaires pourraient faire preuve d’attentisme concernant leurs travaux d’entretien, ce qui inquiète beaucoup le secteur du bâtiment. Il semble donc que la solution trouvée soit que les dépenses pour travaux et entretien retenues pour 2018 seront l’addition des dépenses 2017 et 2018 divisées par 2.

Déductions d’impôts perdues en 2017 : Craintes pour l’épargne retraite

Pour ne pas pénaliser certains secteurs (emploi à domicile, bâtiment), les crédits d’impôt sont maintenus et rétrocédés au titre de l’année 2017.

Ce n’est pas le cas des dispositifs qui réduisent l’assiette d’imposition, comme le PERP ou le Perco et les déficits fonciers qui eux seront perdus.

Les versements dans ces produits d’épargne retraite sont déduits du revenu imposable car ils sont considérés comme des cotisations retraite, sauf en 2017. L’organisme Préfon a alerté les parlementaires sur le sujet, craignant que les adhérents interrompent leurs versements. Le gouvernement a néanmoins renoncé à faire un geste pour le secteur.

Quel sera le taux retenu?

Et c’est à ce moment que la simplification n’intervient pas… Pour calculer le taux retenu pour vous imposer le calcul sera fait en fonction de vos revenus nets imposables 2017, d’un premier dénominateur, puis d’un second le tout divisé par vos revenus avant abattement…

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